Le Blog ExpeR Auvalie

Les définitions de la R&D sont présentées par le Manuel de Frascati (OCDE, 1966) qui constitue la référence internationale. Depuis la création du dispositif CIR en 1983, des contentieux réguliers résultent de positions parfois divergentes dans les définitions retenues entre la communauté scientifique et l’Etat dans le cadre du CIR (administration fiscale et ministère de la Recherche).
Le 3 août 2011, le ministère de la Recherche a lancé un projet d’instruction fiscale ayant pour objectif de préciser les définitions de la R&D à retenir dans le cadre du CIR. La version définitive de l’instruction est toujours en cours de rédaction, mais l’ensemble des professionnels du secteur a pu noter le rapprochement entre les définitions appliquées par l’administration et celles du Manuel de Frascati.
Plusieurs exemples ont également été apportés, notamment dans le cadre des projets de R&D dans le secteur des SHS.
Les 3 natures de recherche éligibles dans le cadre du CIR sont :

• La recherche fondamentale
• La recherche appliquée
• Le développement expérimental

Plus les travaux réalisés évoluent dans la sphère du développement expérimental, plus l’analyse de leur éligibilité peut être sujette à interprétation. Les principaux critères permettant d’évaluer l’éligibilité d’un projet de recherche au dispositif  Crédit d’Impôt Recherche- CIR sont:

• Le degré d’incertitude technique du projet
• La nature de la nouvelle solution technique recherchée
• Les progrès techniques attendus

Ces critères doivent être analysés au regard d’un état de l’art étudié par l’entreprise.

L’ASCR est l’Association des structures de recherche contractuelle (ASRC) .

L’ASCR est un réseau qui rassemble une trentaine de structures privées dont le métier est de faire de la
recherche contractuelle. Certaines, par exemple Armines ou Gradient (pour l’université de
technologie de Compiègne) sont liées à des établissements d’enseignement supérieur. D’autres sont indépendantes, par exemple Bertin technologie.

Ces structures ont un seul credo:

« faire de la recherche sanctionnée par l’économie».

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Une pause instructive qui donne une autre vision de la démarche d’innovation.

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Bonne découverte

Auvalie

La stabilité du dispositif Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2012 (PLF 2012) a été confirmée par le vote par l’Assemblée des crédits de la mission “Recherche et Enseignement supérieur” en début de semaine.

En particulier Laurent Wauquier, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a rappeler la position du gouvernement s’agissant du CIR “que l’on puisse l’améliorer, je n’ai aucun doute là-dessus car tout dispositif est perfectible. Mais … il ne faut pas tout changer tout le temps. Mesdames, messieurs les députés, nous avons une clause de rendez-vous en 2013 : nous ferons alors le point et, à cette occasion, on pourra corriger ensemble ce qui doit l’être.”

La stabilité du dispositif est un facteur clé de succès essentiel dans l’application et la sécurisation du CIR, notamment au sein des PME pour qui la mise en place du dispositif CIR est toujours un investissement interne important.

Frédéric Grévaud

Associé Auvalie, conseil en organisation et financement de l’Innovation