A partir d’aujourd’hui sont discutées en Commission Mixte Paritaire (CMP) les propositions d’évolutions de l’Assemblée Nationale et du Sénat concernant le dispositif Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Sur la base du calendrier prévu par le Gouvernement, les conclusions sont attendus pour le mercredi 15 décembre 2010. Elles devraient nous permettre de connaître les positions définitives adoptées sur les 4 points suivants :

  • La suppression du taux de 5% au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D
  • La diminution des taux majorés consentis aux primo-accédants
  • La déduction de l’assiette du CIR des rémunérations versées aux conseils et intermédiaires
  • L’évolution du taux appliqué aux dépenses de fonctionnement (ramené à 50%) et l’application d’un taux de 75% aux dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche

Les associés Auvalie ont à plusieurs reprises exprimé leur position sur ces différents sujets, ainsi que les impacts prévisibles sur l’innovation et la recherche dans les entreprises et sur le territoire. Nous continuerons à vous tenir informés en temps réel de l’évolution des dispositifs.

Pour nous contacter : www.auvalie.com

Frédéric Grévaud

Associé Auvalie

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