Les définitions de la R&D sont présentées par le Manuel de Frascati (OCDE, 1966) qui constitue la référence internationale. Depuis la création du dispositif CIR en 1983, des contentieux réguliers résultent de positions parfois divergentes dans les définitions retenues entre la communauté scientifique et l’Etat dans le cadre du CIR (administration fiscale et ministère de la Recherche).
Le 3 août 2011, le ministère de la Recherche a lancé un projet d’instruction fiscale ayant pour objectif de préciser les définitions de la R&D à retenir dans le cadre du CIR. La version définitive de l’instruction est toujours en cours de rédaction, mais l’ensemble des professionnels du secteur a pu noter le rapprochement entre les définitions appliquées par l’administration et celles du Manuel de Frascati.
Plusieurs exemples ont également été apportés, notamment dans le cadre des projets de R&D dans le secteur des SHS.
Les 3 natures de recherche éligibles dans le cadre du CIR sont :

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental

Plus les travaux réalisés évoluent dans la sphère du développement expérimental, plus l’analyse de leur éligibilité peut être sujette à interprétation. Les principaux critères permettant d’évaluer l’éligibilité d’un projet de recherche au dispositif  Crédit d’Impôt Recherche- CIR sont:

  • Le degré d’incertitude technique du projet
  • La nature de la nouvelle solution technique recherchée
  • Les progrès techniques attendus

Ces critères doivent être analysés au regard d’un état de l’art étudié par l’entreprise.

  • Share/Bookmark