Commentaires pour Le Blog ExpeR Auvalie http://blog.auvalie.com AUVALIE, société de conseil en Crédit d'Impôt Recherche et Subventions, propose des informations thématiques sur l’actualité de l’Innovation, la fiscalité de la Recherche, les aides et les outils d’incitation à l’Innovation et, également, un retour d’expérience sur l’Innovation dans les entreprises. Wed, 30 May 2012 21:57:43 +0000 http://wordpress.org/?v=2.6.2 Commentaires sur AUVALIE - Pour une meilleure application du Crédit d’Impôt Recherche - CIR par Yann Rousselot-PAilley http://blog.auvalie.com/2010/11/05/auvalie-pour-une-meilleure-application-du-credit-dimpot-recherche-cir/#comment-1610 Yann Rousselot-PAilley Sat, 06 Nov 2010 20:50:11 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=481#comment-1610 Même exigence au Canada : http://www.nationalpost.com/m/story.html?id=3785905 Même exigence au Canada : http://www.nationalpost.com/m/story.html?id=3785905

]]> Commentaires sur Crédit d’Impôt Recherche (CIR) - Rappel sur les dépenses de sous-traitance par Laurent http://blog.auvalie.com/2010/01/15/credit-dimpot-recherche-cir-rappel-sur-les-depenses-de-sous-traitance/#comment-1606 Laurent Fri, 05 Nov 2010 14:36:02 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=234#comment-1606 En ce qui concerne les sous-traitants éligibles dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, c'est effectivement l'Etat qui a la main sur un certain nombre de paramètres: - en ce qui concerne les sociétés (ou experts) privés: l'Etat , par le biais du Ministère de la Recherche, accorde ou non un agrément permettant la prise en compte des factures du prestataire dans la base du Crédit d'Impôt Recherche - en ce qui concerne les organismes publics, l'Etat a également la main sur le périmètre des organismes réputés éligibles d'office. Ainsi une évolution récente du dispositif a consisté à rendre éligible les écoles et institutions dispensant des formations de Niveau Master. Enfin je tiens à souligner que, bien qu'un prestataire puisse être éligible au Crédit Impôt Recherche (agréé ou public), ses travaux ne sont pas forcément à inclure d'office dans le Crédit d'Impôt Recherche et il est nécessaire de s'assurer que la prestation fournie consiste bien en de la R&D. En ce qui concerne les sous-traitants éligibles dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, c’est effectivement l’Etat qui a la main sur un certain nombre de paramètres:
- en ce qui concerne les sociétés (ou experts) privés: l’Etat , par le biais du Ministère de la Recherche, accorde ou non un agrément permettant la prise en compte des factures du prestataire dans la base du Crédit d’Impôt Recherche
- en ce qui concerne les organismes publics, l’Etat a également la main sur le périmètre des organismes réputés éligibles d’office. Ainsi une évolution récente du dispositif a consisté à rendre éligible les écoles et institutions dispensant des formations de Niveau Master.

Enfin je tiens à souligner que, bien qu’un prestataire puisse être éligible au Crédit Impôt Recherche (agréé ou public), ses travaux ne sont pas forcément à inclure d’office dans le Crédit d’Impôt Recherche et il est nécessaire de s’assurer que la prestation fournie consiste bien en de la R&D.

]]> Commentaires sur Crédit d’Impôt Recherche (CIR) - Rappel sur les dépenses de sous-traitance par sous traitance http://blog.auvalie.com/2010/01/15/credit-dimpot-recherche-cir-rappel-sur-les-depenses-de-sous-traitance/#comment-1574 sous traitance Thu, 28 Oct 2010 06:38:33 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=234#comment-1574 Vous avez dit dans votre article :" l’ouverture de l’éligibilité des dépenses de sous-traitance à de nouveaux organismes jusqu’alors inéligibles par nature". Si j'ai bien compris le texte, est-ce que c'est l'Etat qui qualifie l'éligibilité des travaux de sous traitance réalisés ? Si l'Etat n'accepte donc pas la qualification du sous traitant, les dépenses de sous traitance ne seront pas éligibles ? Merci de votre attention. Vous avez dit dans votre article :” l’ouverture de l’éligibilité des dépenses de sous-traitance à de nouveaux organismes jusqu’alors inéligibles par nature”. Si j’ai bien compris le texte, est-ce que c’est l’Etat qui qualifie l’éligibilité des travaux de sous traitance réalisés ? Si l’Etat n’accepte donc pas la qualification du sous traitant, les dépenses de sous traitance ne seront pas éligibles ?
Merci de votre attention.

]]> Commentaires sur CIR - Obligation de présentation d’un dossier justificatif préalable pour les entreprises de moins de 2 ans par Elisa Delmotte http://blog.auvalie.com/2010/10/25/cir-obligation-de-presentation-dun-dossier-justificatif-prealable-pour-les-entreprises-de-moins-de-2-ans/#comment-1563 Elisa Delmotte Mon, 25 Oct 2010 17:11:17 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=475#comment-1563 Puisque vous parlez du CIR et de l'innovation je me permets d'attirer voter attention sur la situation des PME innovantes sérieusement mises à mal par la réforme en cours du CIR... L'analyse suivante : http://slidesha.re/CIR-PME permet de prendre la mesure des enjeux qui pèsent sur l'avenir de ces dernières Puisque vous parlez du CIR et de l’innovation je me permets d’attirer voter attention sur la situation des PME innovantes sérieusement mises à mal par la réforme en cours du CIR… L’analyse suivante : http://slidesha.re/CIR-PME permet de prendre la mesure des enjeux qui pèsent sur l’avenir de ces dernières

]]> Commentaires sur Partenariat France-Canada : L’innovation au service de votre développement international par Yann Rousselot-PAilley http://blog.auvalie.com/2010/10/18/partenariat-france-canada-linnovation-au-service-de-votre-developpement-international/#comment-1537 Yann Rousselot-PAilley Thu, 21 Oct 2010 23:28:54 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=469#comment-1537 Collaborer à cet événement est un grand plaisir ! Et ce sont nos clients respectifs qui y trouveront le plus grand gain. Collaborer à cet événement est un grand plaisir ! Et ce sont nos clients respectifs qui y trouveront le plus grand gain.

]]> Commentaires sur Gérant majoritaire et Crédit d’Impôt Recherche, enfin une position claire par Laurent http://blog.auvalie.com/2009/03/19/gerant-majoritaire-et-credit-dimpot-recherche-enfin-une-position-claire/#comment-764 Laurent Fri, 23 Apr 2010 10:13:18 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=110#comment-764 Bonjour, concernant le cas des gérants majoritaires, l'administration fiscale s'est effectivement positionnée, dans le sens que nous indiquions dans l'article. Il est par conséquent possible de tenir compte dans la base éligible du CIR de la rémunération affectée au gérant majoritaire, non salarié, pour ses travaux de R&D. Cependant, il est également indispensable de pouvoir justifier précisément de ce temps de R&D, autrement que par une répartition forfaitaire 50/50. J'espère avoir répondu à votre attente Bonjour,
concernant le cas des gérants majoritaires, l’administration fiscale s’est effectivement positionnée, dans le sens que nous indiquions dans l’article.
Il est par conséquent possible de tenir compte dans la base éligible du CIR de la rémunération affectée au gérant majoritaire, non salarié, pour ses travaux de R&D.
Cependant, il est également indispensable de pouvoir justifier précisément de ce temps de R&D, autrement que par une répartition forfaitaire 50/50.
J’espère avoir répondu à votre attente

]]> Commentaires sur En 2009, les investissements étrangers ont permis de créer 29 889 emplois en France par comptabilité http://blog.auvalie.com/2010/03/12/en-2009-les-investissements-etrangers-ont-permis-de-creer-29-889-en-france/#comment-663 comptabilité Thu, 08 Apr 2010 08:53:53 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=293#comment-663 Les mesures incitatives prises doivent être multipliées. Les investisseurs sont toujours intéressés pour une baisse significative des charges dans leur comptabilité. Les mesures incitatives prises doivent être multipliées. Les investisseurs sont toujours intéressés pour une baisse significative des charges dans leur comptabilité.

]]> Commentaires sur Gérant majoritaire et Crédit d’Impôt Recherche, enfin une position claire par Lemon Way http://blog.auvalie.com/2009/03/19/gerant-majoritaire-et-credit-dimpot-recherche-enfin-une-position-claire/#comment-659 Lemon Way Wed, 07 Apr 2010 10:11:16 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=110#comment-659 et à ce jour du 7 Avril 2010, l'administration fiscale a répondu favorablement à votre connaissance ? Peut-on sans risque appliquer un ratio de 50% / 50% ce qui est mon cas, entre R&D et gestion au quotidien de l'entreprise ? Ou faut-il passer en SAS et se salarier ? Je suis ingénieur de formation et m'occuppe de la R&D avec une équipe de développeurs, à 50% de mon temps. Nous sommes JEI. et à ce jour du 7 Avril 2010, l’administration fiscale a répondu favorablement à votre connaissance ? Peut-on sans risque appliquer un ratio de 50% / 50% ce qui est mon cas, entre R&D et gestion au quotidien de l’entreprise ?
Ou faut-il passer en SAS et se salarier ? Je suis ingénieur de formation et m’occuppe de la R&D avec une équipe de développeurs, à 50% de mon temps. Nous sommes JEI.

]]> Commentaires sur REACH : comment comptabiliser les coûts induits par le respect du réglement européen ? par Laurent http://blog.auvalie.com/2009/11/13/reach-comment-comptabiliser-les-couts-induits-par-le-respect-du-reglement-europeen/#comment-612 Laurent Fri, 26 Mar 2010 15:02:54 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=221#comment-612 Bonjour, Effectivement REACH est l'abbréviation de : Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals. Il s'agit en fait d'un règlement européen adopté fin 2006 dont l'objectif consiste en la mise en oeuvre d'un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques en Europe. Ce système a pour objectif de tenir mieux compte des problématiques de santé et d'environnement dans l'encadrement et le développement des produits chimiques. Bonjour,
Effectivement REACH est l’abbréviation de :
Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals.
Il s’agit en fait d’un règlement européen adopté fin 2006 dont l’objectif consiste en la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques en Europe.
Ce système a pour objectif de tenir mieux compte des problématiques de santé et d’environnement dans l’encadrement et le développement des produits chimiques.

]]> Commentaires sur REACH : comment comptabiliser les coûts induits par le respect du réglement européen ? par saisie comptable http://blog.auvalie.com/2009/11/13/reach-comment-comptabiliser-les-couts-induits-par-le-respect-du-reglement-europeen/#comment-609 saisie comptable Thu, 25 Mar 2010 09:20:22 +0000 http://blog.auvalie.com/?p=221#comment-609 REACH est elle une abréviation ? Si oui, vous pouvez développer s'il vous plaît ? Merci REACH est elle une abréviation ? Si oui, vous pouvez développer s’il vous plaît ? Merci

]]>