Le Crédit Impôt Recherche - CIR est un crédit d’impôt assimilable à une subvention non imposable.
En effet, le crédit d’impôt résultant de l’application du dispositif est définitivement acquis par la société et n’est jamais soumis à l’impôt.
Sur le plan fiscal, le Crédit Impôt Recherche - CIR peut être déduit immédiatement de l’impôt à payer. En [...]
Les définitions de la R&D sont présentées par le Manuel de Frascati (OCDE, 1966) qui constitue la référence internationale. Depuis la création du dispositif CIR en 1983, des contentieux réguliers résultent de positions parfois divergentes dans les définitions retenues entre la communauté scientifique et l’Etat dans le cadre du CIR (administration fiscale et ministère de [...]
L’ASCR est l’Association des structures de recherche contractuelle (ASRC) .
L’ASCR est un réseau qui rassemble une trentaine de structures privées dont le métier est de faire de la
recherche contractuelle. Certaines, par exemple Armines ou Gradient (pour l’université de
technologie de Compiègne) sont liées à des établissements d’enseignement supérieur. D’autres sont indépendantes, par exemple Bertin technologie.
Ces structures [...]
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La stabilité du dispositif Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2012 (PLF 2012) a été confirmée par le vote par l’Assemblée des crédits de la mission “Recherche et Enseignement supérieur” en début de semaine.
En particulier Laurent Wauquier, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a rappeler la position du gouvernement s’agissant du CIR “que l’on [...]
AUVALIE vous souhaite la bienvenue sur votre blog dédié à l’actualité de l’Innovation, la fiscalité de la Recherche, les aides et les outils de financement et d'incitation à l’Innovation.