Le Blog ExpeR Auvalie

Parmi les diverses mesures prises ces derniers mois pour relancer l’économie française et s’extraire de la morosité et de la crise, l’un des éléments a été d’utiliser la fiscalité comme un moyen de booster la trésorerie des entreprises.
En effet, entre des plans qui distribuent à hauteur de milliards d’euros des subventions à des secteurs ciblés, les plans [...]

Depuis déjà quelques temps se posait la question : est-il possible de considérer comme une “dépense de personnel” éligible au titre du Crédit d’Impôt Recherche la part relative aux mandataires sociaux, et notamment aux gérants majoritaires de SARL qui ne sont pas assimilés à des salariés (cf la question de Monsieur Lionel Tardy, publiée au [...]

Dans le cadre du plan de relance européen initié par Bruxelles en décembre, un véritable bol d’oxygène a été donné aux sociétés européennes, et notamment les PME, par le relèvement du seuil “de minimis“.
Le règlement de minimis encadre de façon stricte les aides fiscales que peuvent accorder les Etats membres de l’UE. Hors dispositifs dérogatoires [...]

La Loi de finances rectificative pour 2008 (Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008) permet à toutes les sociétés de tous les secteurs d’obtenir d’une part, une restitution accélérée des créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au titre des années 2005, 2006 et 2007, et d’autre part un remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2008.
Sur [...]

Des dispositions exceptionnelles qui visent à améliorer la trésorerie des entreprises
La Loi de finances rectificatives pour 2008 (Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008) prévoit la possibilité pour toutes les sociétés d’obtenir d’une part, une restitution accélérée des créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comptabilisées au bilan, et d’autre part un remboursement anticipé du Crédit d’Impôt [...]